Décret sur le périmètre de financement des CFA
Le ministère du Travail a finalisé le projet de décret sur le financement réformé des CFA, qui se fera désormais sur la base du nombre d'élèves inscrits. Chaque CFA percevra de l'Etat un "coût-contrat" par élève. Alors que les branches professionnelles doivent le chiffrer d'ici le 1er février, le décret en définit le périmètre précis : conception et réalisation des cours théoriques, tout ce qui a trait à l'accompagnement des apprentis, démarches-qualité, plateaux techniques dont la durée d'amortissement n'excède pas 3 ans. Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles a donné un avis négatif sur le projet de décret, dénonçant notamment l'absence de financement du transport des apprentis, et des plus grosses dépenses d'investissement. L'Etat réplique que les CFA n'auront pour cela qu'à se tourner vers les Régions, les branches et leur propre trésorerie.
Source: Les Echos 08/11 p.5
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