Services et Gestion
FR

Loi avenir professionnel devant le Conseil constitutionnel

Trois saisines ont été déposées le 3 août au Conseil constitutionnel concernant la loi avenir professionnel, adoptée le 1er août par l'Assemblée nationale. Les deux amendements gouvernementaux concernant les fonctionnaires sont notamment visés. La réforme de l'assurance-chômage est également remise en cause.

Source: Les Echos 07/08 p.3