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Réforme constitutionnelle : le spectre du référendum

Dans le cadre de la réforme constitutionnelle en cours de préparation par l'exécutif (texte attendu en conseil des ministres en mars), les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ne sont pas d'accord sur le non-cumul dans le temps des mandats électoraux. Si les voix de droite du Sénat venaient à manquer, la réforme pourrait passer par un référendum.

Les Echos 12/01 p.2