Services et Gestion
FR

Cadrer les nouveaux droits au chômage

Le ministère du Travail a précisé le cadre du droit au chômage pour les indépendants : il devra se faire sans aucune cotisation supplémentaire pour les intéressés, et ne sera pas ouvert aux indépendants qui cesseraient sans raison leur activité. De son côté, le droit à chômage pour les démissionnaires ne devra être possible que tous les 5 ans, et sera subordonné à l'existence d'un projet professionnel. Il n'incluera pas de délai de carence, sa durée d'indemnisation serait plus courte que pour les autres motifs de rupture, et l'indemnité "sans doute" plafonnée.

Sources: Les Echos 15/12 p.2, Le Monde 15/12 p.10