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Partage de la valeur : rapport attendu

Sur le dossier de l'objet social des entreprises, qui doit être réformé dans la future loi entreprises préparée pour avril par Bruno Le Maire, Stanislas Guérini, député (LREM) de Paris, et Agnès Touraine, présidente de l'Institut français des administrateurs devaient ont envoyé le 11 décembre leurs premières propositions à Bercy. Ils sont les auteurs d'un rapport dont les conclusions seront dévoilées le 21 décembre. L'enjeu est de savoir si la modification interviendra au niveau de l'article 1833 du Code Civil ou bien simplement au niveau du Code du Commerce voire du code Afep-Medef.

Source: Le Figaro 12/12 p.24