Services et Gestion
FR

Taxe dividendes : débriefing d'un fiasco

Un rapport de l'Inspection générale des Finances dilue les responsabilités (qualifiées de "plurielles") dans le fiasco de la taxe à 3% sur les dividendes, créée en 2012 pour combler le manque à gagner de la taxe OPCVM, puis attaquée par Bruxelles en 2015 avant d'être annulée par le Conseil Constitutionnel en octobre dernier. Le gouvernement a promis "un renforcement de la sécurisation de la procédure d'élaboration de la loi fiscale".

Sources: Les Echos 14/11 p.2, Le Figaro 14/11 p.24