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Ordonnances à l'Assemblée

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a décidé le 8 novembre que les ordonnances réformant le Code du Travail seraient adoptées une par une dans l'hémicycle. Elle a adopté des amendements, notamment un précisant que les accords d'entreprise sont applicables aux groupes, et un autre imposant à l'employeur un préavis de 2 mois pour licencier un salarié refusant un accord de compétitivité. Elle a examiné le 9 novembre les prérogatives du "conseil d'entreprise".

Source: Les Echos 09/11 p.4